Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes des produits et services proposés par la Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR, société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’AVIGNON sous le numéro 843 927 013, dont le siège social est situé au Domaine le Plaisir 440 Route d4orange 84290 CAIRANNE (ci-après dénommée la Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR).
Toute commande effectuée sur le site de la Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. La prise de commande implique de la part du client l’adhésion totale et sans réserve aux conditions générales de vente de la Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR.
Le client reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document s’il désire commander en ligne les produits proposés par la Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des cocontractants dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR.
La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Accès au site
Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au site de la Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR.
Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et l’utilisation du site.
Article 3 – Produits
- a) Les produits proposés
Le service en ligne du groupe de presse Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR permet au client de commander les produits suivants.
- Abonnement aux différents journaux édités par la Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR : RETRO COURSE, DE L’ESSENCE DANS MES VEINE, et tout nouveau Titre venant se rajouter. L’abonnement est souscrit pour une durée de un an ou en durée libre.
- Achat de chaque nouveau numéro à sa parution,
- Achat des anciens numéros du magazine RETRO COURSE depuis le numéro 173 de janvier 2019, ainsi que les anciens numéros des différents autres journaux depuis leur lancement. Pour les années antérieures, les commandes seront exclusivement effectuées par e-mail, par téléphone en contactant le service abonnement ou via notre formulaire de contact sur le site.
- Les produits numériques téléchargeables directement depuis le site Internet.
- Les produits d’édition
- b) Information sur les produits
En application de l’article L. 111-1 du code de la consommation, la Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR présente sur le site Internet les produits destinés à la vente en ligne afin de permettre au client de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles des produits
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.
Toutes les commandes des produits sont payables en euros.
Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et les charges afférentes au service souscrit, y compris les taxes au moment de la validation de sa commande. Le client est seul responsable du paiement effectif du service souscrit.
Article 5 – Mode de paiement
Le prix de la commande est exigible lors de celle-ci.
Le règlement de la commande s’effectue soit :
- par carte bancaire selon le système sécurisé mis en œuvre par le système sécurisé mis en œuvre par STRIPE
- par carte bancaire selon le système sécurisé mis en œuvre par le système sécurisé mis en œuvre par Paypal
Par exception, le règlement de la commande des produits numériques s’effectue exclusivement par carte bancaire selon le système sécurisé mis en œuvre par le système sécurisé mis en œuvre par Stripe ou Paypal.
Les conditions de paiement du prix des produits et/ou services sont définies dans l’offre choisie.
Les transactions et les informations concernant l’inscrit sont toujours confirmées. Il est conseillé d’imprimer le formulaire de confirmation de la commande et de le conserver. Ce formulaire contient, en outre, toutes les coordonnées nécessaires pour contacter le site en cas de problème.
Quel que soit le type d’offre souscrite, seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique.
Article 6 – Validation de la commande
Avant validation de la commande, le client peut à tout moment corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données.
La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve.
Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton «VALIDER» à l’issue de la commande.
Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé, les modalités de livraison de la commande, les informations relatives à son droit de rétractation ainsi qu’un lien renvoyant vers les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date à laquelle le client a passé commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’offre souscrite et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-avant, la preuve de la transaction financière.
La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de client avec lequel La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier ne puisse réclamer une quelconque indemnité.
L’acceptation des cookies techniques est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le Site (pour en savoir plus).
Article 7 – Durée et résiliation
Tout abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’offre choisie (soit une durée indéterminée, soit une durée déterminée).
L’offre choisie mentionne également les conditions de résiliation et les conditions de renouvellement.
Les contrats souscrits pour une durée déterminée sans renouvellement tacite ne sont pas résiliables par anticipation.
Sauf dispositions contraires dans l’offre souscrite, les abonnements souscrits pour une durée libre pourront être résiliés à tout moment par simple lettre adressée, dans un délai d’un mois, à l’adresse suivante : La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR – Services Abonnements, Domaine Le Plaisir 440 Route d’Orange 84290 CAIRANNE.
Concernant les abonnements à durée déterminée renouvelables par tacite reconduction chacune des parties a la possibilité de ne pas renouveler l’abonnement à son échéance, à condition d’en aviser l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois avant l’échéance. A défaut, l’abonnement à durée déterminée sera renouvelé par tacite reconduction pour la même durée.
Article 8 – Modalités de livraison
- a) Les publications
Les produits commandés seront livrés à l’adresse mentionnée par le client sur le bon de commande sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.
Les premiers numéros sont livrés dans un délai moyen compris entre 4 jours et 8 jours (sous réserve que le lieu de livraison soit situé dans un pays de l’Union Européenne), selon la périodicité de la publication concernée, et ce à compter de la date d’enregistrement de la commande.
Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux,
La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des publications causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.
La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR se réserve le droit d’interrompre les livraisons en cas de non-paiement, moyennant une mise en demeure de le faire, restée sans effet pendant 15 (quinze) jours consécutifs.
- b) Les produits numériques
Les produits numériques sont des produits dont le contenu est d’abord téléchargeable en pdf via le lien envoyé par courrier électronique à l’adresse enregistrée lors de l’inscription après validation de la commande. En cas de besoin (perte de fichier ou historique de mail), les produits numériques sont téléchargeables une deuxième fois via l’intitulé du produit identifiable dans l’espace client ou sur demande via notre formulaire de contact.
Les produits numériques sont des produits dont le contenu est téléchargeable uniquement sur le site Internet https://editions-autoplaisir.fr/ en version PDF et consultable sur support numérique tel que smartphone, tablette ou ordinateur. Ils ne sont pas envoyés par courrier postal ou électronique.
Ils sont disponibles immédiatement dès le paiement en ligne de la commande du client, sous réserve qu’il ait activé son compte et se soit identifié.
En revanche, le client peut librement imprimer ces différentes pages.
Les contenus et services des différents abonnements en ligne proposés par La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR sont accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement.
Les versions numériques des magazines, des produits d’éditions sont accessibles sur le site Internet https://editions-autoplaisir.fr/, dans l’Espace membre, pendant une durée de 6 ans à compter de l’achat.
La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR se réserve le droit d’interrompre l’accès au service abonné en cas de non-paiement, moyennant une mise en demeure de le faire, restée sans effet pendant 15 (quinze) jours consécutifs.
- c) Les produits d’édition
Les produits commandés seront livrés à l’adresse mentionnée par le client sur le bon de commande (sous réserve que le lieu de livraison soit situé dans un pays de l’Union Européenne), dans un délai maximum de 60 (soixante) jours, et ce à compter de la réception du règlement de la commande.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé par courrier électronique. Dans ce cas, le client disposera de la faculté d’être remboursé du prix du produit commandé, dans les 30 jours suivants sa demande.
Les frais de livraison du produit de remplacement seront supportés par La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.
En cas de non-respect de la date limite de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou de La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées dans un délai maximum de 30 jours ouvrés, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Article 9 – Droit de rétractation / remboursement
Conformément à l’article L. 121-21-8, dixièmement, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine.
Dans le cadre de la souscription à un contrat d’abonnement, le client autorise La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR à exécuter l’abonnement immédiatement sans attendre un délai de quatorze (14) jours francs, étant précisé que le client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat au numéro d’un journal, d’un magazine ainsi qu’à l’achat à l’unité d’un article ou de tout autre contenu éditorial, y compris dans une version digitale.
Article 10 – Responsabilité / Garanties
Les produits fournis par La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR et/ou ses partenaires bénéficient, conformément aux dispositions légales :
– de la garantie légale de conformité d’une durée de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du produit ;
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, d’une durée de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR et/ou de ses partenaires limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Afin de faire valoir ses droits dans le délai de garantie concerné, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur découverte.
La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR et/ou ses partenaires remplaceront ou feront réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.
Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR et/ou de ses partenaires ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR ou le partenaire ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Article 11 – Limitation de responsabilité
Toutes les informations et données diffusées sur le Site sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutif, spécial, accessoire, dissuasif pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission des dites informations, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques.
La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, notamment des télécommunications. La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
En application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR ne saurait être tenue responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.
Article 12 – Informatique et liberté
Nous traitons des données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité ;
En créant un compte sur le site https://editions-autoplaisir.fr/ édité par la SAS Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR, le visiteur accepte que ses données soient utilisées uniquement dans le cadre de la vente en ligne des magazines proposés. La SAS Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR ne procède à aucune réutilisation de données utilisateurs à des fins de remarketing. Les données utilisateurs sont conservées uniquement par LA SAS Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations et images reproduits sur le site de La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR, ainsi que ceux téléchargés dans le cadre des produits numériques sont la propriété exclusive de La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR et sont protégés par le droit d’auteur.
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seules sont autorisées l’utilisation pour un usage strictement privé (c’est-à-dire réduite au cercle familial), ainsi que la reproduction pour un usage strictement personnel. A défaut d’autorisation préalable adressée par écrit par La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et est sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
Le titre, la forme du site, ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR. Ces différents éléments sont protégés par le droit des marques.
Article 14 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 – Autonomie des clauses du contrat
Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.
Article 16 – Modification des conditions générales de vente
La Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Article 17 – Service Clientèle
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Services Abonnements
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